Karine BALSERA
Être parent en prison, est-ce possible ?
Tandis que certains parlent « d’incarcération de la parentalité », le droit semble pourtant protéger la continuité parentale permettant l’épanouissement de l’enfant par le maintien du lien parent/enfant. Ce postulat revient à séparer les actes repréhensibles commis et la place de parent auprès de l’enfant.
En réalité, cette séparation n’est pas si simple ; tout d’abord nombre de parents évitent de parler de leur situation de détention, tandis que d’autres assument assez naturellement leur situation : plusieurs réalités se rencontrent et certains mettent volontairement leur fonction parentale en suspens :
- Certains parents ne veulent pas voir leurs enfants en prison, mais ne cachent pas leur situation pénitentiaire ;
- Certains parents ne souhaitent pas voir leurs enfants ni dire qu’ils sont détenus ; ils entretiennent l’idée que le détenu est au travail ou en voyage
Aucun texte en droit ne prévoit de réduction des droits et devoirs inhérents à la fonction parentale en cas d’incarcération. La Convention internationale sur les droits de l’enfant favorise le principe des relations parents-enfant : « Les États parties accordent l’aide appropriée aux parents […] dans l’exercice de la responsabilité qui leur incombe d’élever l’enfant » ; en droit français, de manière générale, il est prévu que les parents doivent favoriser les relations avec leur enfant et respecter les liens de l’enfant avec son autre parent (Art. 373-2 du code civil) et il n’existe pas d’exception en cas d’incarcération au-delà de la question de l’intérêt de l’enfant.
La Cour européenne des droits de l’homme s’est également positionnée plusieurs fois et a notamment rappelé la grande importance, pour un détenu, de pouvoir maintenir les liens personnels et affectifs avec sa famille, surtout après une période prolongée de détention et que seul un comportement particulièrement indigne peut autoriser qu’une personne soit privée de ses droits parentaux dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Aucune disposition civile ne produit une diminution de droits pour le parent incarcéré, sauf si une juridiction en décide autrement, notamment au regard de l’intérêt de l’enfant, mais la fonction d’autorité parentale doit trouver place dans les règles de la détention prépondérantes. Dans la pratique, les difficultés apparaissent nombreuses : de la difficulté à honorer l’obligation d’entretien du parent, à la difficile effectivité de l’exercice de la fonction parentale dans les décisions de la vie quotidienne.
Dans un entretien publié sur le site de l’observatoire international des prisons section France, Marie Douris, juriste, et Pascal Roman, psychologue, ont « mêlé leurs approches pour étudier la parentalité en détention et font le constat d’une relation parent-enfant fragilisée par la prison et décrivent une parentalité « empêchée », tant par des obstacles matériels que par la violence symbolique de l’enfermement » :
La parentalité emmurée – Observatoire International des Prisons (oip.org)